En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Service INTENDANCE - GESTION

Bourses de Collège 2021-2022

Par CLAIRE MATHONNAT, publié le vendredi 1 octobre 2021 08:14 - Mis à jour le vendredi 1 octobre 2021 08:14
Bourse-college-visuel-web-700x283px.jpg

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège.

Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus, selon le nombre d'enfants à charge.

Pour l'année scolaire 2021-2022, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre.

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020

 Nb             revenu fiscal de reference

enfant      Echelon 1     Echelon 2          Echelon 3

1                  15 795          8 538          3 013

2                  19 440         10 509         3 708

3                  23 085         12 479         4 403

4                  26 730         14 451         5 098

5                  34 021         16 421         5 794

6                  34 021         18 391         6 489

7                  37 666         20 362         7 184

8 ou plus   41 311           22 332        7 879

Montant annuel de la bourse (payée au trimestre)

                  105 €                 294 €        459 €

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services educonnect.education.gouv.fr du le 2 septembre et le 21 octobre 2021, (se munir de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020)

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

-faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;

-récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

-donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;

-obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

     *se connecter avec votre compte EduConnect ;  educonnect.education.gouv.fr

     *se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

N'hésitez pas à consulter le simulateur sur le lien ci dessous pour savoir si votre situation ouvre droit à la bourse

calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

La demande de bourse est pluriannuelle si vous donnez votre consentement pour l’actualisation annuelle de vos données fiscales :

-Une seule demande de bourse à l’entrée au collège (la demande est pluriannuelle, mais la bourse est attribuée ou renouvelée chaque année après vérification des nouvelles données fiscales du (ou des) demandeur(s).

-Les parents ayant donné leur consentement à la rentrée 2019 ou 2020 n’ont pas de demande à formuler pour le même élève cette année (sous réserve qu’aucune modification ne soit intervenue quant à leur statut de représentant légal ou autre modification de leur identité dans le même outil).

 

La demande de code educonnect peut se faire directement sur le mail du service gestion : intendance.0312729y@ac-toulouse.fr

ou en allant dans l'onglet "je n'ai pas de compte"

 

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

 

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Pièces jointes

À télécharger

 / 1